LONASE and Regulation Desk — English profile
This is the English name of the same collective editorial desk. Its scope covers LONASE sources, public rules, domains and corrections; it is not part of LONASE or a regulator.
Périmètre
Portail LONASE, conditions de compte, société, domaine, formulation du statut et procédure de réclamation.
Règle de preuve
Une marque n'est dite autorisée que si une source locale la relie explicitement à l'offre examinée. Une absence de preuve est formulée comme telle, sans transformer le constat en avis juridique.
Correction
Toute source plus récente peut être envoyée à la rédaction. Un changement substantiel est ajouté au journal de corrections.
Sources primaires